Compte-rendu de la réunion cantonale du 28 juin 2017
48 personnes présentes et 15 personnes excusées.
Mme Brigitte BOUZEAU, remplaçante d’Isabelle LEMEUNIER est présente.
M. Patrice VERNHETTES, remplaçant de Christophe CHAUDUN est excusé.
Remerciement à toutes les personnes présentes (les représentants des mairies du canton, les présidents et membres des associations, les sympathisants).
Avant la présentation des dotations cantonales, bilan des actions menées sur le canton :
- permanences dans les mairies du canton,
- rencontre sur rendez-vous auprès de Nathalie GUILMAIN,
- publication de la 3ème lettre d’information au cours du second semestre (après les élections),
- participation à la semaine de l’artisanat (Isabelle chez une fleuriste à Savigné-l’Evêque et Christophe à La Maison des Rillettes à Connerré). Ce fut un moment de partage intéressant et enrichissant.
Pour la première fois, le 11 février dernier, nous vous avons proposé un temps de convivialité et d’échange, avec la mise à l’honneur de personnes, d’associations, d’entreprise…
Présentation de photos nous représentant lors de manifestations qui ont lieu sur le canton, et nous ne pouvons malheureusement pas être présents à toutes ces manifestations !
Au niveau du Département :
+ La Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : continuité par rapport à l’année dernière.
Nouvelle organisation des commissions et de leurs thématiques.
Création de la commission Attractivité du Département : Culture, Sports, Tourisme et Enseignement supérieur.
Suppression de la commission Développement durable.
Les compétences transférées à la Région :
- Au 1er janvier 2017, les transports interurbains par cars y compris les gares routières de voyageurs,
- Au 1er septembre 2017, les transports scolaires hors élèves handicapés
- La compétence économique
Pas de modification dans la tarification et dans les arrêts pour les transports.
+ Le budget 2017 du département : 614,2 M€
Vous pouvez retrouver les chiffres du budget sur le site « sarthe.fr ».
Le budget solidarité est important.
Répartition en fonction des différentes thématiques.
(chiffres ci-dessous, source Département)
Quelques chiffres pour vous donner une idée de ce que représente la dotation cantonale dans le budget. Le montant du budget avoisine les 700 M€.
588 M€ pour le fonctionnement, grosse part pour le personnel d’environ 2 300 agents : service des routes ; l’aspect social et les services administratifs.
Une prévision de 90 M€ pour l’investissement, une somme en diminution par rapport à celle de 2016...diminution des dotations de l’état !
Un effort est fait au niveau du département pour réduire les charges de personnel. On a contenu la bonne gestion mais il y a des choix qui se discutent...
Fiscalité : une augmentation de la part départementale des impôts locaux.
Celle-ci n’a pas été votée par notre groupe...
Les dotations ne vont pas augmentées sur le territoire, les leviers sont la fiscalité locale.
L’exonération de la taxe d’habitation qui devrait intervenir à une incidence sur les collectivités qui augmenteront la fiscalité sur la part restante, ce qu’on appelle des recettes dynamiques.
La compensation de l’état sera à taux constant, il y aura un problème d’équilibre pour les collectivités.
Si on veut continuer à vivre, il faut des marges de manœuvre et des recettes dynamiques pour agir. L’autonomie fiscale sera réduite pour les collectivités.
Augmentation des impôts, décision du département !
Commission solidarité : Maintien du budget.
La solidarité constitue un « cœur de métier » du Département.
Mise en place d’un schéma unique d’organisation sociale et médico-sociale pour la période 2015-2019, regroupant l’enfance/famille, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Le département s’appuie également sur des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), pour les services d’aide à domicile, les EHPAD.
Le CPOM est le contrat par lequel un organisme gestionnaire d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux s'engage auprès d'une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d'activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d'allocations budgétaires correspondantes.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement avec des mesures concrètes pour l’amélioration des conditions des personnes âgées et de leur proche.
Soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées avec la mise en place d’une conférence des financeurs, pour financer des actions collectives de prévention mais aussi des aides individuelles techniques.
Depuis sa création, il y a eu 16 appels à projet.
La loi donne la priorité à l’accompagnement à domicile des personnes âgées pour que ces personnes puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions.
Cela se traduit par une réforme de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Donner plus d’aide à ceux qui en ont besoin en revalorisant les plafonds des plans d’aide.
Exonération de la participation financière pour les bénéficiaires de l’APA gagnant moins de 800 €.
Nous (membres de la commission solidarité) avons interpellé le Département au sujet des associations d’Aide à domicile ; nous sommes intervenus également sur les MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) dans le cadre de remplacement (arrêt de travail...).
Le département accompagne une trentaine de MAM sur la Sarthe.
Les membres de la commission solidarité ont eu des rencontres avec des associations (Montjoie, Anaïs…)
Rencontre également avec l’ARS au sujet du schéma départemental.
Le département poursuit son action dans le cadre de la démographie médicale.
Il existe des aides aux professionnels et aux étudiants.
Aide à la première installation pour les médecins, les kinés.
Soutien à la construction de maisons de santé pluridisciplinaire, on en compte 19 actuellement dans la Sarthe, 11 ont été soutenues par le Département, 4 sont en cours de construction et sont soutenues par le département avec une aide financière de 80 000,00 € actuellement (avant 160 000 €), et 4 sont en réflexion.
Les aides financières sont reportées sur les étudiants pour les aider à rester sur notre territoire.
L’ARS définit une cartographie des zones sensibles pour répertorier les médecins, mise à jour tous les 3 ans, ce qui n’est pas suffisant.
En 2016 : 337 médecins contre 410 en 2015.
Commission Attractivité : Culture, Sport, Tourisme et enseignement supérieur
Nous allons surtout parlé du sport.
Il n’y a pas de schéma départemental au niveau du sport, le Département a refusé.
Il a été élaboré un diagnostic. Ce diagnostic fait état des équipements sportifs inégalement répartis.
La Sarthe compte 3000 équipements sportifs en dehors du sport nature et des structures privées.
60 % sur le centre et le sud-ouest du département.
Un parc d’équipements sportifs vieillissant, plus de 40 % de ces équipements ont plus de 30 ans de service.
Le nombre d’équipements pour 1000 habitants montre des disparités importantes.
4,6 équipements pour 1000 habitants sur la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien alors que la moyenne nationale est de 4,9 et la moyenne régionale est de 6,3 ; nous sommes donc en deçà de la moyenne.
240 équipements sont utilisés par les collégiens.
Les élus du Département ont fait le choix d’aller sur de la rénovation, de la réhabilitation et pas de nouvelles constructions.
L’autorisation de programme est de 300 000 €, ce qui représente peu !!
C’est malheureusement sur la culture et le sport que se font les coupes budgétaires.
Fibre optique
Nous sommes le premier secteur à avancer sur le sujet. Il y a des avancées très pratiques.
3 communes ont été nommées par l’intercommunalité : Surfonds, Ardenay et Saint Mars la Brière.
A venir les communes de Soulitré et Saint Célerin.
Les routes
On vient d’adopter un nouveau schéma des routes : priorité de nouveaux projets dont 2 sur notre canton /
1 - l’échangeur autoroutier inscrit dans le schéma grâce à l’ancien ministre des transports
2 - la Route de St Calais avec l’aménagement de voies de dépassement, car c’est une zone accidentogène.
Sur ces 2 axes, ces priorités sont mises en avant.
La déviation de St Mars est mise de côté ; le Département ne peut pas tout financer.
L’entretien des routes : le Département fait plus d’enrobés bien lisses mais avec du gravillonnage efficace à terme et surtout moins cher !
C’est assez bruyant mais cela s’estompe au fil du temps et augmentation d’une année sur l’entretien de ces routes.
Mobilisation de tous les élus et de la population pour l’échangeur de Connerré-Beillé.
Sur notre canton
Projet de réhabilitation pour l’EHPAD de Montfort le Gesnois : ce projet a eu un écho très favorable de la Caisse régionale de la Santé.
Cela devient un projet prioritaire mais subsiste le problème de financement.
Le Dpt ne peut attribuer une subvention que si une autre collectivité donne le même montant.
L’EHPAD n’est pas une compétence de l’intercom, c’est un établissement communal.
Quel montage financier à mettre en œuvre ?
750 000,00 € à trouver car la commune de Montfort ne peut pas financer cette somme.
Treize communes ont été sollicitées pour une répartition du financement, la commune de Montfort peut financer la moitié de la somme.
Nous avons besoin de cette structure pour répondre à la population vieillissante.
Dotations cantonales 2017
Montant de l’enveloppe augmentée de 76,00 € en 2017.
76 dossiers reçus et 71 se sont vus attribuer une dotation.
Le montant de la subvention ne peut pas être inférieur à 150,00 € et pas supérieur à 1 200,00 €.
Nous attribuons ces subventions au vu d’un projet de fonctionnement et pas d’investissement.
Il peut s’agir d’un projet ponctuel et bien précis pour une année, et la subvention peut ne pas être reconduite pour l’année suivante.
Les associations sont la vitrine de nos territoires. Elles font vivre les communes par leur dynamisme.
Nous sollicitons le Département pour qu’il revoie l’attribution de cette dotation cantonale.
Enveloppe maigre pour les dotations mais en parallèle, il y a de grosses organisations tel que le Festival de l’Epau...On ne remet pas en cause la manifestation mais le budget avoisine 46 000,00 € pour un cabinet chargé de la programmation et en plus il y a les cachets des artistes !!
On peut se poser la question dans l’attribution de l’argent public ?
Vers quoi veut-on aller ? vers des activités phares (qui font une belle vitrine départementale) ou veut-on aller sur le territoire vers les acteurs de proximité qui eux, font vivre le territoire, le canton.
C’est la position que l’on défend !
Ce sont de vrais débats au sein de l’assemblée départementale.
La séance est levée à 19 h 15, et elle se termine par le verre de l’amitié.