Commission permanente du 16 octobre 2017

La commission permanente s’est réunie le 16 octobre 2017 et a pris les décisions suivantes représentant un montant de 626 960,72 € pour le canton :

Solidarité – Autonomie – Démographie médicale

       .  15 700,00 € : au Centre Social Lares (Montfort le Gesnois) pour l’Hôtel social de Beillé dans le cadre de la subvention de fonctionnement aux associations à caractère social.

Réussite éducative et Citoyenneté

• 106 140,00 € au Collège François Grudé de Connerré dans le cadre du budget de fonctionnement des collèges publics.

Aménagement des territoires, Agriculture et Développement durable

• 1 500,00 € à la SAS Jeunes Laitiers Sarthois pour l’acquisition d’un tank à lait, dans le cadre de l’aide de minimis (plafond de 1 500,00 € sur l’exercice fiscal en cours et sur les deux précédents).

Finances, Ressources, Administration générale : Répartition du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation 2016 (TADEM)

• 13 880,14 € à la Commune d’Ardenay sur Mérize,
• 27 187,91 € à la Commune du Breil sur Mérize,
• 29 907,12 € à la Commune de Connerré,
• 23 043,47 € à la Commune de Fatines,
• 25 286,85 € à la Commune de Lombron,
• 25 353,71 € à la Commune de Nuillé le Jalais,
• 26 523,77 € à la Commune de Montfort le Gesnois,
• 24 648,32 € à la Commune de Saint Célerin le Géré,
• 23 501,22 € à la Commune de Saint Corneille,
• 21 993,11 € à la Commune de Saint Mars la Brière,
• 27 341,97 € à la Commune de Savigné l’Evêque,
• 23 464,25 € à la Commune de Sillé le Philippe,
• 17 257,07 € à la Commune de Soulitré,
• 23 812,66 € à la Commune de Surfonds,
• 25 065,62 € à la Commune de Torcé en Vallée 

Répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle

• 11 849,22 € à la Commune du Breil sur Mérize,
• 11 029,18 € à la Commune de Fatines,
•   9 795,81 € à la Commune de Lombron,
• 11 678,80 € à la Commune de Nuillé le Jalais,
•   8 727,27 € à la Commune de Montfort le Gesnoisé,
• 12 232,52 € à la Commune de Saint Célerin le Géré,
• 10 046,68 € à la Commune de Saint Corneille,
•   7 796,14 € à la Commune de Savigné l’Evêque,
• 10 982,85 € à la Commune de Sillé le Philippe,
•   7 093,12 € à la Commune de Soulitré,
• 11 761,20 € à la Commune de Surfonds,
• 11 811,58 € à la Commune de Torcé en Vallée,
• 20 549,16 € à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien