Commission permanente du 16 octobre 2020
La commission permanente s’est réunie le 16 octobre 2020 et a pris les décisions suivantes représentant un montant de 771 265,77 € pour le canton :
Réussite éducative
Budget de fonctionnement des collèges publics – Année 2021
Collège François Grudé de Connerré
- 97 956,00 €
Infrastructures routières
Aide Départementale à la Voirie Communale ( ADVC)
Commune du Breil sur Mérize
- 2 376,00 € pour des travaux Impasse du Parc, Chemin de Tillé et Chemin des Epautières
Commune de Lombron
- 2 821,00 € pour des travaux sur les VC n° 402, 406, 143, 124 et 19
Commune de Nuillé-le-Jalais
- 1 889,00 € pour des travaux sur la Route du Jalais et la Rue de Bellevue
Commune de Saint-Célerin
- 1 500,00 € pour la création d’une écluse sur la VC n° 5
Commune de Saint-Corneille
- 4 474,00 € pour des travaux Rue des Grands Bois et sur les VC n° 208, 209 et 210
Commune de Surfonds
- 2 117,00 € pour des travaux d’enduit d’usure sur les Routes de Bouloire et des Chênes
Attribution d’une subvention au titre de l’aide à la mise en œuvre des PAVE
Commune de Sillé-le-Philippe
- 40 000,00 € pour des travaux sur les RD n° 83, 145C et 179
Aménagement des territoires, Agriculture et Développement durable
Soutien des territoires – Fonds départemental de relance
Commune de Lombron
- 34 920,00 € pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment industriel en vue de le transformer en salle polyvalente
Commune de Saint Mars la Brière
- 49 032,00 € pour l’aménagement du centre bourg
Politique de l’eau
Commune de Lombron
- 1 030,00 € pour un équipement d’auto surveillance du système d’assainissement de la commune
Agriculture
M. Willy DILLOU
- 200,00 € pour le stage SPI – Installation à Lombron
Environnement – Projets liés au schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles
Communauté de Communes du Gesnois Bilurien
- 6 000,00 € pour la réalisation d’une notice
- 127,00 € pour des panneaux de communication
- 2 760,00 € pour des travaux en régie
- 144,00 € pour la pose de panneaux de communication
Finances, Ressources, Administration générale
Répartition des fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation (TADEM)
- 17 079,06 € à la Commune d’Ardenay sur Mérize
- 31 540,54 € à la Commune du Breil sur Mérize
- 28 909,68 € à la Commune de Connerré
- 26 151,66 € à la Commune de Fatines
- 30 026,92 € à la Commune de Lombron
- 27 109,34 € à la Commune de Nuillé le Jalais
- 30 183,16 € à la Commune de Montfort le Gesnois
- 31 980,28 € à la Commune de Saint Célerin le Géré
- 27 416,73 € à la Commune de Saint Corneille
- 31 743,59 € à la Commune de Saint Mars la Brière
- 33 870,88 € à la Commune de Savigné l’Evêque
- 29 559,64 € à la Commune de Sillé le Philippe
- 23 294,10 € à la Commune de Soulitré
- 24 000,16 € à la Commune de Surfonds
- 32 196,45 € à la Commune de Torcé en Vallée
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
- 8 065,20 € à la Commune du Breil sur Mérize
- 5 122,15 € à la Commune de Connerré
- 7 296,62 € à la Commune de Fatines
- 6 811,59 € à la Commune de Lombron
- 7 979,25 € à la Commune de Nuillé le Jalais
- 6 425,23 € à la Commune de Montfort le Gesnois
- 8 113,14 € à la Commune de Saint Célerin le Géré
- 6 839,79 € à la Commune de Saint Corneille
- 5 588,55 € à la Commune de Savigné l’Evêque
- 7 396,65 € à la Commune de Sillé le Philippe
- 4 959,65 € à la Commune de Soulitré
- 7 543,43 € à la Commune de Surfonds
- 7 881,44 € à la Commune de Torcé en Vallée
- 8 834,89 € à la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien