Commission permanente du 22 novembre 2019

La commission permanente s’est réunie le 22 novembre 2019 et a pris les décisions suivantes représentant un montant de 612 840,24 € pour le canton :

Solidarité – Autonomie – Démographie médicale

Programme départemental d’insertion 2019-2021

• 127 512,00 € aux Ateliers Brière et Gesnois, pour favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi

Réussite éducative

Fonds départemental des Services d’Hébergement (FDSH)

Collège François Grudé de Connerré

• 209,95 € pour la réparation de la cellule de refroidissement,
• 135,26 € pour la réparation d’un réfrigérateur          et

• 284,90 € pour la réparation d’une armoire froide.

Aménagement des territoires, Agriculture et développement durable

Environnement – Natura 2000 – Haies – ENS

Communauté de Communes du Gesnois Bilurien

• 2 000,00 € pour des travaux de gestion de l’ENS de la Belle Inutile       et

• 217,70 € pour des travaux de clôture.

Attractivité du Département : Culture, Sport, Tourisme, Enseignement supérieur

Soutien aux acteurs locaux au niveau culturel – Accompagner la création et favoriser sa diffusion

• 9 350,00 € à CINEAMBUL’72 pour la distribution de films sur le territoire

Finances, Ressources, Administration générale

Répartition des fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation (TADEM)

• 14 637,51 € à la Commune d’Ardenay sur Mérize
• 31 273,95 € à la Commune du Breil sur Mérize
• 26 078,57 € à la Commune de Connerré
• 23 732,10 € à la Commune de Fatines
• 26 888,26 € à la Commune de Lombron
• 24 351,74 € à la Commune de Nuillé le Jalais
• 28 851,04 € à la Commune de Montfort le Gesnois
• 33 329,86 € à la Commune de Saint Célerin le Géré
• 24 614,72 € à la Commune de Saint Corneille
• 24 945,43 € à la Commune de Saint Mars la Brière
• 30 618,27 € à la Commune de Savigné l’Evêque
• 24 366,46 € à la Commune de Sillé le Philippe
• 17 644,84 € à la Commune de Soulitré
• 23 249,47 € à la Commune de Surfonds
• 26 859,17 € à la Commune de Torcé en Vallée

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

• 8 158,42 € à la Commune du Breil sur Mérize
• 5 045,99 € à la Commune de Connerré
• 7 371,60 € à la Commune de Fatines
• 6 991,12 € à la Commune de Lombron
• 7 849,72 € à la Commune de Nuillé le Jalais
• 6 472,77 € à la Commune de Montfort le Gesnois
• 8 192,99 € à la Commune de Saint Célerin le Géré
• 6 994,68 € à la Commune de Saint Corneille
• 5 685,07 € à la Commune de Savigné l’Evêque
• 7 511,47 € à la Commune de Sillé le Philippe
• 4 985,67 € à la Commune de Soulitré
• 7 603,92 € à la Commune de Surfonds
• 8 048,62 € à la Commune de Torcé en Vallée