DOSSIER : Redécoupage Cantonal « une séance musclée début janvier »

Le mois de janvier se termine et il est encore temps de formuler mes vœux pour la nouvelle année à tous ceux que je n’ai pas pu rencontrer lors des nombreuses cérémonies.

En effet, j’ai eu l’occasion de voir un grand nombre de personnes lors des cérémonies des  communes du canton, de la communauté de communes, aux vœux de la Fédération , à ceux de Marietta  Karamanli, à Thorigné-sur-Dué ou encore lors de l’assemblée générale et galette de l’UDESR (Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains) dont j’assure la présidence.

Je tiens à formuler à tous ceux qui sont passés entre les mailles de ces cérémonies une année de bonheur, de travail en équipe, notamment  pour affronter les échéances électorales à venir.

Le projet de décret de redécoupage cantonal a été remis au Préfet en décembre dernier.

Le conseil général s’est réuni en séance le 6 janvier pour donner son avis au terme d’une séance houleuse.

Notre  canton  serait calqué sur la communauté de communes du pays des Brières et du Gesnois avec Savigné l’évêque en plus et Champagné en moins.

Cela est logique vu les critères démographiques et communautaires annoncés.

Le Chef lieu de canton serait Savigné, commune la plus peuplée. Notre groupe des élus de gauche et républicains a proposé de donner comme nom à notre canton : canton des Brières et du Gesnois et de poser la question de la perte des DSR (Dotations aux chefs lieux de canton) pour ceux qui la perdent.

Extrait de mon intervention en séance :

« Comme je l'ai déjà dit en introduction, je ne comptais pas prendre la parole de cette façon. Monsieur le Président, j'ai bien écouté votre intervention et je ne suis pas surpris que vous ne soyez guère d'accord avec le projet présenté par le Gouvernement.

Le débat est très politique et vous jouez le rôle qui est le vôtre. J'ai, moi aussi, noté quelques incohérences dans votre discours, notamment sur le caractère ubuesque du binôme. Je ne veux pas préjuger un fonctionnement qui n'a pas encore été testé. Selon vous, il ne fonctionnerait pas. Pourquoi un travail en équipe ne fonctionnerait-il pas, je demande à voir. M. de Nicolaÿ est persuadé qu’il ne pourra pas fonctionner. Je ne suis pas d'accord, car je crois au travail en équipe. Le mode de fonctionnement du binôme ne me fait pas peur.

Ensuite, Monsieur le Président, vous avez sans cesse opposé le rural et l'urbain. Je trouve que c'est une mauvaise façon d'aborder une vision saine et équilibrée du Département. Pourquoi sans cesse opposer le rural et l'urbain ? Notre département est un territoire composé d'une grande ville, de villes moyennes, de territoires ruraux, de territoires périurbains. Chaque citoyen, chaque habitant a les mêmes droits que les autres. Un urbain égale un rural. Or, vous voulez sans arrêt défendre un déséquilibre de l'un contre l'autre. Je ne trouve pas cela normal, je suis pour la justice démocratique et je pense que le projet de loi qui détermine l'égalité entre une voix rurale et une voix urbaine est sain démocratiquement. En tout cas, je soutiens cette idée totalement. On ne fait pas des territoires avec des mètres carrés mais avec des humains.

Vous avez décrié la peur de perdre des services publics. Avec mes camarades qui sont déjà intervenus, je vous demande de vous rappeler qui les a supprimés. Vous avez tout de même la mémoire courte.

Ensuite, vous indiquez que l'on abandonnera les territoires. Je ne vois pas pourquoi cela vous empêcherait d'aller au contact des élus ou de vos concitoyens. Ce n'est pas vrai. En tout cas, pour ma part, je n'arrêterai pas, je continuerai de rencontrer les habitants du futur canton. Je ne vois pas ce que cela changera à la proximité. Si nous avions été à Nantes avec le Conseiller territorial, effectivement, l'éloignement aurait été avéré. Mais je ne vois pas en quoi 25 kilomètres ou 45 kilomètres empêcheraient d’aller à la rencontre des citoyens. Aujourd'hui, tout le monde dispose d’un véhicule. Au surplus, il y aura deux élus.

Ensuite, vous parlez du désengagement des gendarmeries. Je vous rappelle que le Département s'est déjà désengagé des constructions des nouvelles gendarmeries. Ce n’est pas un scoop.

Voilà les remarques que je voulais présenter sur des points qui me semblent surprenants. Plutôt que d'assister à un démembrement, nous allons plutôt vers un remembrement de l'équilibre des territoires.

Sur la méthode de travail que nous aurions pu employer, Monsieur le Président, chers collègues, je souhaitais, et telle est la position de notre groupe rappelée par Jean-Luc Fontaine, aborder de manière constructive cette question du redécoupage. Or vous nous proposez une délibération de rejet en bloc. Nous sommes des Républicains, la loi est votée, il y aura redécoupage. Nous aurions pu donner un avis consensuel. Or, vous nous proposez un rejet en bloc.

En tout cas, nous sommes venus avec quelques propositions. J'avais noté qu'à la marge nous aurions pu proposer de modifier des noms de canton. J'ai été sur le terrain et j'ai noté qu'était posée la question des dotations des chefs-lieux de cantons ruraux. Il faut poser cette question qui aujourd'hui ne trouve pas sa réponse dans le projet de loi. Nous souhaitons également revoir et suggérer des propositions de modification des noms de canton, puisque vous le savez le projet de loi prévoit que ce sont les communes les plus peuplées qui deviennent les chefs-lieux de canton et les bureaux centralisateurs….

…..Plusieurs cantons, associés au nom des communautés de communes ou des pays, auraient pu être nommés en termes plus génériques afin que leur identité soit plus forte pour les habitants. Il aurait été possible et souhaitable de procéder ainsi.

En tout cas, je porterai ces demandes d'une façon ou d'une autre puisque, aujourd'hui, elles ne figurent pas dans le projet de délibération….

….Il ne convient pas de se tromper de débat ; nous ne sommes pas là pour défendre chacun notre petit canton. Je le dis, car sans doute la prise de parole les uns derrière les autres avait-elle pour objet pour chacun de défendre son pré carré. Or, nous ne sommes pas là pour cela. Le redécoupage des cantons est une question liée à un ressort électoral, mais vous savez que les Conseillers généraux n'ont pas de pouvoirs propres ni de compétences particulières. Les décisions se prennent au niveau de l'Assemblée départementale. Il est juste question de définir des périmètres identifiés pour les citoyens. C'est pour eux que cette réforme est faite et il ne faut pas l'oublier. En tout cas, je ne voterai pas le projet de délibération. »

Pourquoi le redécoupage est nécessaire

Dans un premier temps, il convient de rappeler que les cantons actuels datent de 1801 sauf pour les cantons du Mans qui datent de 1982 (ils ont été redécoupés à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution de la population). Or, Depuis 1801, nous sommes passés d’une Sarthe agricole et rurale, à une Sarthe qui a d’abord été industrielle et urbaine, et qui est aujourd’hui une Sarthe tertiaire et urbaine, donc il est vrai que les modalités qui prévalaient au redécoupage de 1801 n’ont plus rien à voir aujourd’hui.

D’ailleurs l’inégalité territoriale est excessivement forte dans le département, puisque le rapport entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé est de 1 à 10. Lorsque un Conseiller général, qui a un canton de 36 habitants vote en Assemblée, il a de fait la même voix que celui qui représente un canton de 3habitants.

Son principe est accepté par tous

Le principe de redécoupage avait été acté par la précédente majorité gouvernementale UMP dans le cadre de la mise en place de Conseillers territoriaux, qui auraient dû à la fois dans au Département et à la Région. Elle prévoyait dans la Sarthe 31 cantons, un redécoupage aurait donc forcément dû avoir lieu.

L’arrivée de la gauche au pouvoir a conduit à une nouvelle réforme avec l’instauration du binôme mixte, et le redécoupage cantonal, la seule nouveauté est donc l’idée du binôme.

Lors d’une précédente session, les élus de droite avaient d’ailleurs acté que le redécoupage ne pouvait se que sur une base démographique dans la mesure où la population et donc les citoyens sont au cœur de la démocratie. Un Conseiller général, ne représente pas des hectares mais des électeurs.

Une autre solution était possible, c’était de faire un scrutin proportionnel de liste dans l’ensemble du Département, c’est la proposition qui est retenue par les élus communistes par exemple. La gauche ne l’a pas voulu afin de permettre aux Conseillers départementaux (nouvelle dénomination) de garder un ancrage territorial fort.

L’instauration du binôme permettra également d’atteindre une parité parfaite. En Sarthe, on arrive péniblement à 25% de femmes au sein de l’Assemblée départementale … un des meilleurs scores de France.  

 
Comment ce découpage s’est-il fait ?

C’est le Ministère de l’Intérieur qui a en charge sur tout le territoire le redécoupage des Départements. Le groupe des élus de gauche a juste été consulté par le Préfet auquel nous avons fait prévaloir les 3 principes qui devaient selon nous guider le redécoupage:

        - le respect des habitants; la recherche d’un équilibre démographique, il n’était pas acceptable d’avoir un rapport de 1 à 10 dans le Département.

        - le respect des territoires; nous avions rapporté au Préfet que nous n’accepterions pas un redécoupage qui viendrait «» le territoire sans tenir compte de la réalité. S’inscrire dans les Communautés de communes actuelles, qui est la façon qu’ont les élus de travailler, correspond à des bassins de vie, il ne fallait surtout pas reproduire à l’identique le schéma des anciens cantons.

        - un critère purement manceau, il fallait enfin sur Le Mans que les limites des cantons soient plus facilement identifiables, en tenant compte des grands axes, des lignes de chemins de fer, des cours d'eau, d'éléments qui matériellement marquent une limite dans le paysage urbain.

La démographie respectée

Il apparaît donc que le critère de la démographie est respecté, le canton le moins peuplé, est à -14% et le plus peuplé l’est à + 14 % par rapport à la moyenne départementale qui s’établit à 26habitants. Lorsque l’on regarde les choses dans le détail, on se rend compte que beaucoup de cantons sont entre +/- 8 % par rapport à la moyenne départementale. Cela représente seulement un écart de 1 000 ou 1 500 habitants de différence, nous sommes donc véritablement en train de réintroduire un équilibre, qui est la base de la démocratie, un homme = une voix.

Les Communautés de communes comme base du redécoupage

Deuxième élément, sur le critère du respect des territoires.  Nous sommes assez ravis d’avoir été clairement entendus sur cette question, car quand Jean-Marie GEVEAUX parle de «» électoral, nous croyons, au contraire, qu’il y a une cohérence dans cette carte. Aucune Communauté de communes en dehors de Le Mans Métropole, ne se retrouve disloquée; elles sont toutes respectées dans leur intégrité.

Nous avons donc des rassemblements des Communautés de communes qui sont plutôt cohérents, quand par exemple la carte propose de fusionner les Communautés de communes du Lude, de Pontvallain et de Mayet, c’est ce que le Préfet proposait lui-même dans le Schéma départemental de coopération intercommunale. Enfin il y a même un certain nombre de Communautés de communes comme La Suze sur Sarthe, Sablé, La Flèche, Montfort-le-Gesnois ou La Ferté Bernard qui deviennent dans leur intégralité un canton.

Retrouvez l'ensemble du dossier et des interventions des élus sur : http://www.la-sarthe-a-gauche.com/