Commission permanente du 14 novembre 2014

Publié le par Christophe Chaudun

La commission permanente s’est réunie et a pris les décisions suivantes représentant un montant de 400 240 € pour le canton.

 

Construction de logements sociaux :

13 211 € à la commune de Montfort-le-Gesnois pour les travaux de viabilisation préalable à la construction de 10 logements sociaux.

15 000 € à Sarthe Habitat pour le financement de 3 logements PLAI.

 

Réussite éducative :

3 515 € à la communauté de communes des Brières et du Gesnois pour le transport des élèves vers la piscine de mars à juin 2014.

 

Finances et administration générale : 382 520 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (130 930 € pour 11 communes du canton et le communauté de communes des Brières et du Gesnois) et du fonds de péréquation 2013 des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation (251 590 € pour toutes les communes).

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