Commission permanente du 19 octobre 2018

Publié le par Christophe Chaudun

La commission permanente s’est réunie le vendredi 19 octobre 2018 et a pris les décisions suivantes représentant un montant de 515 077,88 € pour le canton :

Réussite éducative et Citoyenneté

Budget de fonctionnement des collèges publics – année 2019

  • 102 956,00 € au Collège François Grudé de Connerré

Infrastructures routières

Aide départementale à la voirie communale 2018

  • 5 094,00 € à la Commune d’Ardenay sur Mérize pour l’amélioration de la structure de la chaussée sur la VC n° 8
  • 1 591,00 € à la Commune du Breil sur Mérize pour un tapis d’enrobé Rue de al Fabrique, Rue Coupry et Rue Gambetta
  • 3 499,00 € à la Commune de Lombron pour un reprofilage et un enduit sur les VC n° 404 et 406
  • 2 034,00 € à la Commune de Nuillé le Jalais pour un tapis d’enrobé sur la VC n° 407
  • 1 500,00 € à la Commune de Sillé le Philippe pour un tapis d’enrobé Chemin de Saint Père et un reprofilage rive de chaussée, et un empierrement Rue du Chaple

Attractivité du Département : Culture, Sport, Tourisme, Enseignement supérieur

Soutien aux acteurs locaux au niveau culturel

  • 2 000,00 € à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien pour l’étude pour l’école de musique
  • 3 825,00 € à la Commune de Saint Mars la Brière pour l’aide aux lieux – réseau de diffusion départementale
  • 3 825,00 € à la Commune de Savigné l’Evêque pour l’aide aux lieux – réseau de diffusion départementale

Finances – Ressources et Administration générale

Répartition des fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation (TADEM)

  • 12 370,13 € à la Commune d’Ardenay sur Mérize
  • 29 991,86 € à la Commune du Breil sur Mérize
  • 27 075,60 € à la Commune de Connerré
  • 25 016,10 € à la Commune de Fatines
  • 31 090,20 € à la Commune de Lombron
  • 25 716,14 € à la Commune de Nuillé le Jalais
  • 28 980,75 € à la Commune de Montfort le Gesnois
  • 27 565,69 € à la Commune de Saint Célerin le Géré
  • 26 036,33 € à la Commune de Saint Corneille
  • 24 140,36 € à la Commune de Saint Mars la Brière
  • 32 073,54 € à la Commune de Savigné l’Evêque
  • 25 807,57 € à la Commune de Sillé le Philippe
  • 18 317,18 € à la Commune de Soulitré
  • 26 029,53 € à la Commune de Surfonds
  • 28 542,90 € à la Commune de Torcé en Vallée
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