Commission permanente du 18 novembre 2016

Publié le par Christophe Chaudun

La commission permanente s’est réunie et a pris les décisions suivantes représentant un montant de 480 689,82 € pour le canton :

Solidarité – Autonomie – Démographie médicale

  • 300,00 € au Collège François Grudé : dispositifs relais internes de lutte contre le décrochage scolaire au titre de 2016,
  • 7 500,00 € à la Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois : gestion du multi accueil de Saint Corneille, capacité de 15 places,
  • 800,00 € à une famille de Lombron : naissance de jumeaux,
  • 4 500,00 € au CCAS de Connerré / Résidence Métais : forfait autonomie 2016 dit « de base »  (1 à 50 lits).

Aménagement des territoires, Agriculture et Développement durable

  • 327,60 € à La Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois : travaux de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Belle Inutile en 2016,
  • 1 155,30 € à La Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois : investissements pour la mise en place d’un pâturage caprin sur l’ENS de la Belle Inutile.

Attractivité du Département : Culture, Sport, Tourisme, Enseignement supérieur

  • 2 500,00 € à une étudiante : Master I information et communication l’EJCAM d’Aix en Provence,

Finances – Ressources et Administration générale

  • Commune d’Ardenay sur Mérize : 9 626,89 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation (TADEM)
  • Commune du Breil sur Mérize : 25 519,35 €  pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 12 469,65 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Connerré : 27 980,11 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM,
  • Commune de Fatines : 20 101,35 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 11 550,76 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Lombron : 22 878,13 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 10 238,49 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Montfort le Gesnois : 22 423,43 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 9 191,91 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Nuillé le Jalais : 25 737,21 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 12 318,13 € pour la répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle,
  • à la commune de Saint Célerin : 22 300,42 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 12 714,58 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Saint Corneille : 21 300,61 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 10 552,28 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Saint Mars la Brière : 21 848,65 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM,
  • Commune de Savigné l’Evêque : 24 933,09 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 8 274,00 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Sillé le Philippe : 20 924,88 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 11 721,41 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Soulitré : 23 184,66 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 7 316,00 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Surfonds : 19 967,40 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 12 310,79 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle,
  • Commune de Torcé en Vallée : 23 921,46 € pour la répartition du fonds de péréquation 2015 des TADEM et 12 301,28 € pour la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

Commenter cet article