Commission permanente du 13 novembre 2015

Publié le par Christophe Chaudun

La commission permanente s’est réunie et a pris les décisions suivantes représentant un montant de 480 673,71 € pour le canton :

Réussite éducative :

Equipement matériel et mobilier :

275,44 € au Collège François Grudé pour l’achat d’armoires basses.

Agriculture, ruralité et développement local :

Politique territoriale – Conventions de développement local

59 600,00 € € à la Communauté de Communes du Pays des Brières et fu Gesnois pour la construction d’une gendarmerie et de logements à Connerré.

Culture, jeunesse et sports :

Patrimoine :

223,00 € à la Commune de Torcé en Vallée pour la restauration d’une statue NP (vierge à l’enfant).

Soutien à la vie associative

218,00 € au Tennis Club de Saint Corneille dans le cadre de la dotation cantonale sport 2015 – modification d’un destinataire.

Finances, ressources et administration générale :

139 349,40 € au titre de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (pour 12 communes du canton et la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois) et 281 007.87 € au titre du fonds de péréquation 2014 des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation (pour les 15 communes du canton).

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